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Les Empires du Net trichent face à l'impôt

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Les géants du numérique sont  particulièrement doués pour échapper à l’impôt. La plupart d’entre eux élaborent des stratégies financières complexes et jouent sur les différents niveaux d’imposition au sein de l’Union européenne (UE). Ainsi, ils arrivent à ne verser au fisc qu’une maigre partie de ce qu’ils auraient dû payer. Entre 2013 et 2015, Google et Facebook représente un manque à gagner de 5,1 à 5,4 milliards d’euros pour les États européens. Difficile à avaler pour nombre de pays de l’UE confrontés à un fort endettement public et à la grogne de leurs contribuables. La France a profité de l’occasion pour mettre en avant son projet de “taxe d’égalisation” visant expressément les entreprises du numérique. Celle-ci ne serait pas calculée sur la base de leurs bénéfices, comme c’est le cas actuellement avec l’impôt sur les sociétés, mais sur leurs recettes. Car la plupart des Empires du Net installent leurs sièges européens dans les pays où la fiscalité est la plus favorable, tels que l’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas. Et ils s’arrangent pour y concentrer leurs profits en facturant depuis ces derniers leurs services achetés ailleurs dans l’Union. En imposant les revenus effectivement réalisés chez eux, les États pourraient récupérer ce qui leur échappe, estime le gouvernement français. À Bruxelles, on mise sur une autre solution. La Commission européenne préférerait réformer l’impôt sur les sociétés. Le déclenchement de celui-ci ne dépendrait plus de la seule présence physique d’une entreprise (c’est-à-dire ses bureaux et ses employés), mais également de son activité numérique, c'est-à-dire en évaluant le volume de données personnelles collectées en ligne dans chaque territoire. Facebook, par exemple, paierait ses impôts en France en proportion du nombre de personnes qui y sont inscrites.

La Commission pense être en mesure de fixer les règles de sa réforme au printemps 2018. Celle-ci devra ensuite être approuvée par le Parlement européen et par les pays membres. Et c’est là que ça risque de coincer. Car l’unanimité des 28 États est obligatoire pour toute modification de la législation fiscale au sein de l’Union européenne. Or certains d’entre eux, notamment l’Irlande, ne voient pas d’un très bon oeil cette initiative qui pourrait les rendre moins attrayants aux yeux des grands groupes. En attendant que les instances de l’UE se mettent d’accord, les Empires du Net vont pouvoir continuer à minimiser leurs impôts en toute impunité.

 

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