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Usurpation d'Identité - Que Faire en cas d'usurpation ?

 

Usurpation d indentite

D’après une étude de YouGov commandé par Verisign (un spécialiste d’infrastructure réseau), 10 % des internautes français ont
été victimes d’usurpation d’identité au cours des 12 derniers mois. Ce chiffre qui paraît énorme comprend en fait toutes les formes d’usurpation d’identité, y compris la fraude à la carte bancaire. Subtiliser l’identité d’une personne n’est pas si difficile que cela. Il suffit de connaître un nom, une date de naissance, une adresse et le nom des parents de la victime. Grâce à ces premiers
éléments et avec un peu d’habilité on peut retrouver d’autres informations comme le numéro de sécurité sociale. Les fraudeurs ne se privent pas pour fouiller vos poubelles ou voler dans votre boîte aux lettres à la recherche de RIB ou de toutes autres informations bancaires. Allo ? C’est pour un sondag Le faux sondage téléphonique est aussi un classique. Au début les questions sont d’ordre général puis plus les minutes passent et moins le «sondé» se méfie sur la nature personnelle des questions.
Le but est parfois de se faire une «vraie fausse» carte d’identité et de collecter assez d’information pour obtenir un prêt bancaire, des prestations sociales ou pour éviter de payer des amendes. Avec Internet, c’est encore plus facile. C’est incroyable le nombre d’informations qu’il est possible d’obtenir grâce à un réseau social ou un blog. En plus de ces techniques, il faut ajouter le phishing (ou hameçonnage) qui consiste à faire croire à un email émanant de votre FAI ou d’une société que vous connaissez
(banque, boutique en ligne, eBay, etc.) pour vous soutirer des renseignements. Chaque année, en France, on recense 213 000 cas d’usurpation d’identité, un chiffre énorme au regard du nombre de cambriolages (150 000) ou de vols d’automobile (130 000). En moyenne, la somme dérobée s’élève à 1 300 € et 25 % des victimes se plaignent de ne pas avoir pas été remboursées. Outre les trous dans le budget ou le traumatisme psychologique (le fait de devoir prouver «être soi-même» y est pour quelque chose !), les conséquences pour les victimes peuvent prendre des proportions désastreuses puisque 15 % d’entre elles ont été frappées d’interdiction bancaire et 13 % ont été assignées devant un tribunal.

La Loi : D’après l’article 434-23 du code pénal, le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances frauduleuses et sans l’accord du tiers, est puni de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende. De plus, le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Notez que vous avez un délai de 3 ans pour agir en justice. Prouver sa bonne
foi n’est pas une mince affaire puisque la victime ne peut attaquer que s’il y a escroquerie, faux manifeste ou diffamation. En
clair, utiliser la boîte mail d’un tiers n’est pas en soi punissable : il faut que le pirate s’en serve pour tromper des personnes ou les
injurier. Le projet de loi LOPPSI devrait changer la donne puisqu’il prévoit d’étendre un peu les dispositions liées à ce genre de problème. Même si les usurpations d’identité numérique représentent une partie infime des faits d’usurpation, les cas sont de plus
en plus fréquents…

Que faire en cas d’usurpation d’identité ?
Dès que la victime se rend compte de l’usurpation d’identité, elle doit immédiatement porter plainte contre X au commissariat ou à la gendarmerie. N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un avocat ou de votre protection juridique car les conséquences sont parfois dramatiques : fichage à la banque de France, prélèvement de sommes importantes sur votre compte, menace de saisie, etc. Dès qu’un juge aura tranché en votre faveur, il faudra faire parvenir la copie du jugement aux organismes qui vous prennent pour un filou : votre banque, la Banque de France, CAF, sécurité sociale, etc.

 

 

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